Installer un système de vidéoprotection en copropriété : guide complet pour sécuriser votre résidence

L'installation d'un système de vidéoprotection dans les parties communes d'une copropriété est soumise au vote de l'assemblée générale à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires, conformément à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Cela signifie que plus de la moitié des voix de l'ensemble des copropriétaires (présents, représentés et absents) doit être favorable. Si cette majorité n'est pas atteinte mais que le projet recueille au moins un tiers des voix, un second vote à la majorité simple des voix exprimées peut intervenir immédiatement (article 25-1).

Oui, tout copropriétaire peut s'opposer au projet lors du vote en assemblée générale. Si la majorité requise est atteinte, la décision s'impose néanmoins à l'ensemble des copropriétaires, y compris ceux qui ont voté contre. Un copropriétaire opposant peut toutefois contester la décision devant le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée générale, s'il estime que la procédure n'a pas été respectée ou que la décision est abusive.

Depuis l'entrée en vigueur du RGPD en 2018, le régime de déclaration préalable à la CNIL a été supprimé pour la majorité des traitements courants, y compris la vidéoprotection en copropriété pour la sécurité des biens. Le syndicat de copropriétaires doit en revanche tenir un registre des activités de traitement de données (obligatoire pour toutes les structures gérant des données personnelles), informer les personnes filmées par voie d'affichage et respecter les droits des personnes concernées. Si le syndicat désigne un délégué à la protection des données, il doit également être enregistré auprès de la CNIL.

La durée maximale de conservation des enregistrements de vidéoprotection en copropriété est de 30 jours. Au-delà de ce délai, les images doivent être automatiquement effacées par le système. Cette durée peut être raccourcie (7 ou 15 jours par exemple) mais ne peut en aucun cas dépasser 30 jours, sauf réquisition judiciaire ou procédure pénale en cours justifiant une conservation prolongée à la demande des autorités.

Les caméras positionnées dans les couloirs peuvent techniquement "voir" les paliers, mais elles ne doivent en aucun cas permettre de filmer l'intérieur d'un appartement lorsque la porte est ouverte. Le positionnement et l'angle de vue de chaque caméra doivent être soigneusement calculés pour éviter tout empiètement sur la sphère privative des résidents. Un positionne incorrecte constitue une atteinte à la vie privée sanctionnée pénalement par l'article 226-1 du Code pénal, même si l'installation a été régulièrement votée en assemblée générale.

L'accès aux enregistrements de vidéoprotection doit être strictement limité aux personnes nommément habilitées par le syndicat de copropriétaires : généralement le syndic professionnel (ou bénévole), les membres du conseil syndical désignés à cet effet et le gardien ou le gestionnaire de site. Les forces de l'ordre peuvent également accéder aux images sur réquisition judiciaire. La liste des personnes habilitées doit être formalisée par écrit et conservée par le syndicat. Tout accès aux enregistrements doit faire l'objet d'une traçabilité (journal horodaté).

Oui, le parking souterrain d'une copropriété est une partie commune et peut être équipé de caméras de vidéoprotection après vote de l'assemblée générale à la majorité absolue. C'est même l'une des zones les plus recommandées pour la surveillance, compte tenu du taux élevé de vols de véhicules et d'objets dans les parkings non surveillés. Les caméras doivent être adaptées aux conditions de faible luminosité (vision nocturne) et d'humidité (indice de protection IP65 minimum). Aucune autorisation préfectorale n'est nécessaire si le parking est entièrement fermé et non accessible depuis la voie publique.